Fils d'actualités juridiques

13/07/2018 Civil - Responsabilité
Explosion d’un transformateur électrique en raison d’un défaut de sécurité : régimes de responsabilité et de prescription applicables
13/07/2018 Social - IRP et relations collectives, Contrôle et contentieux, Contrat de travail et relations individuelles, Santé, sécurité et temps de travail
Cour de cassation : les arrêts inédits du fonds de concours du lundi 9 juillet
12/07/2018 Civil - Personnes et famille/patrimoine / Public - Droit public général
Appréciation des conditions de délivrance du titre de séjour temporaire « vie privée et familiale »
12/07/2018 Civil - Personnes et famille/patrimoine, Fiscalité des particuliers
Majoration du quotient familial pour prise en charge d’une personne invalide
12/07/2018 Pénal - Droit pénal spécial
Détournement public de fonds et parlementaires : la Cour de cassation enfonce le clou !
11/07/2018 Pénal - Procédure pénale
Refus du juge de restituer un bien placé sous main de justice : pas d’atteinte au droit de propriété
11/07/2018 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Partenaires, anticiper oui, mais par testaments séparés !
10/07/2018 Social - Santé, sécurité et temps de travail
Indemnités journalières et incapacité à exercer une activité professionnelle quelconque
10/07/2018 Civil - Personnes et famille/patrimoine
État civil et orthographe du nom de famille étranger
10/07/2018 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Liquidation de l’astreinte par la cour d’appel : une mise en application de l'effet dévolutif