Fils d'actualités juridiques

25/05/2020 Affaires - Affaires
La semaine du droit de l’immatériel
22/05/2020 Travail et social - Travail et social
L'obligation de sécurité de résultat à la lumière du Covid-19
22/05/2020 Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 767
22/05/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Autorisation de déplacement à plus de 100 km pour un déménagement ou une visite immobilière
22/05/2020 Affaires - Affaires
Covid-19 : baromètre Hadopi de la consommation des biens culturels dématérialisés en période de confinement (4ème vague)
21/05/2020 Public - Public / Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Covid-19 : dérogations au principe de suspension des délais en matière d’habitat indigne
21/05/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Assemblées générales dématérialisées et adaptation des délais applicables au contrat de syndic et au conseil syndical
20/05/2020 Affaires - Affaires
Assurance cyber risques à l’heure du Covid-19 : une assurance plus que jamais d’actualité
20/05/2020 Pénal - Pénal
Cour d’assises : des questions subsidiaires pour une requalification des faits
19/05/2020 Public - Public / Affaires - Affaires, Sociétés
Covid-19 : deuxième amendement à l’encadrement temporaire de la Commission européenne