Fils d'actualités juridiques

21/05/2020 Public - Public / Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Covid-19 : dérogations au principe de suspension des délais en matière d’habitat indigne
21/05/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Assemblées générales dématérialisées et adaptation des délais applicables au contrat de syndic et au conseil syndical
20/05/2020 Affaires - Affaires
Assurance cyber risques à l’heure du Covid-19 : une assurance plus que jamais d’actualité
20/05/2020 Pénal - Pénal
Cour d’assises : des questions subsidiaires pour une requalification des faits
19/05/2020 Public - Public / Affaires - Affaires, Sociétés
Covid-19 : deuxième amendement à l’encadrement temporaire de la Commission européenne
19/05/2020 Affaires - Affaires, Sociétés
Autorité de la concurrence : reprise du délai ordinaire de réponse aux notifications de griefs et rapports
19/05/2020 Affaires - Affaires
Formation - La pratique des baux commerciaux après les dernières réformes
19/05/2020 Public - Public / Immobilier - Immobilier
Rôle des documents d'urbanisme dans la "territorialisation" de la loi Littoral
19/05/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Violences au sein du couple : les avancées du groupe de travail confiné
19/05/2020 Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
Servitude de cour commune et respect du PLU