Fils d'actualités juridiques

13/03/2018 Civil - Civil, Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Garantie décennale : responsabilité du fournisseur qui participe activement à la construction
13/03/2018 Affaires - Affaires
Contrefaçon d'œuvres de l'esprit : mise à disposition d'un logiciel permettant la communication au public d'œuvres protégées
13/03/2018 Pénal - Pénal
Modalités de mise en œuvre du placement sous surveillance électronique mobile : publication du décret
12/03/2018 Public - Public / Immobilier - Immobilier
Taxe d'aménagement : émission de deux titres de perception lorsque la taxe excède 1 500 euros
12/03/2018 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Exonération de TVA des opérations de locations d'immeubles en cas d'inoccupation du bien
12/03/2018 Civil - Civil
Recours tardif contre le rejet d’une demande d’aide juridictionnelle : quel effet sur le délai du pourvoi en cassation ?
12/03/2018 Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale Lamy n° 449
12/03/2018 Travail et social - Travail et social
Organisations flexibles et charge de travail : En pratique, comment faire ?
12/03/2018 Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1806
09/03/2018 Civil - Civil
Simplification de la procédure civile : les axes de la réforme