Fils d'actualités juridiques

02/07/2021 Travail et social - Travail et social
La Jurisprudence sociale Lamy n° 523
02/07/2021 Travail et social - Travail et social
Les Cahiers Lamy du CSE n° 216
02/07/2021 Pénal - Pénal
Délit de faux : précisions sur la caractérisation de l’infraction
02/07/2021 Travail et social - Travail et social
Liaisons sociales – Les Thématiques, n° 89
02/07/2021 Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1961
02/07/2021 Travail et social - Travail et social
Verrouillage des forfaits-jours : contrôle du temps de travail, suivi de la charge...
01/07/2021 Pénal - Pénal
Nullité de l’instruction : le délai ne court pas tant que le majeur protégé n’est pas assisté de son tuteur ou curateur
01/07/2021 Pénal - Pénal
Irresponsabilité pénale : le rapport de la mission flash publié
30/06/2021 Pénal - Pénal
Ordonnance de mise en accusation, notification en langue étrangère et délai
29/06/2021 Pénal - Pénal
État de nécessité : un danger qu’aucune mesure actuelle ne permettrait de prévenir ne peut être assimilé à un danger actuel ou imminent