Fils d'actualités juridiques

07/06/2021 Affaires - Affaires
Copie privée : nouveaux barèmes pour les appareils reconditionnés
07/06/2021 Travail et social - Travail et social
Les Cahiers du DRH n° 287
07/06/2021 Travail et social - Travail et social
La Jurisprudence sociale Lamy n° 521
07/06/2021 Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1957
04/06/2021 Affaires - Commercial
Contestation de créance : conséquence de l’absence de saisine du juge du fond
04/06/2021 Affaires - Affaires
Quelle procédure de recueil des signalements des lanceurs d’alerte au sein du ministère de la Justice ?
03/06/2021 Pénal - Pénal
Prononcé et motivation des peines en matière correctionnelle : importantes précisions de la Cour de cassation
02/06/2021 Pénal - Pénal
Code de la justice pénale des mineurs : la partie réglementaire publiée
02/06/2021 Affaires - Affaires, Sociétés
Les associations professionnelles au cœur de l’actualité du droit de la concurrence : des sanctions encourues plus élevées à la mesure de leur rôle dans la politique de concurrence
02/06/2021 Affaires - Commercial
Condition d’admission définitive d’une créance de l’Urssaf au passif de la procédure collective