Fils d'actualités juridiques

05/05/2017 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
TVA et groupements autonomes de personnes : mise au clair de la CJUE
05/05/2017 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Le logement social se met à la page pour s'adapter au vieillissement de la population
04/05/2017 Fiscalité - Fiscalité
Décès du contribuable avant l'envoi de la proposition de rectification : poursuite du dialogue contradictoire avec ses ayants-droit
04/05/2017 Pénal - Pénal
Du recours contre la décision de non-restitution d'un objet placé sous main de justice
04/05/2017 Pénal - Pénal
Prison de Fresnes : l'Etat doit agir rapidement concernant l'hygiène et la sécurité
04/05/2017 Pénal - Pénal
Précisions réglementaires sur le Conseil scientifique sur les processus de radicalisation
04/05/2017 Travail et social - Travail et social
Numérique et droit du travail : droit à la déconnexion, dématérialisation, surveillance des salariés …
03/05/2017 Affaires - Affaires, Sociétés
L’expiration du règlement d’exemption par catégorie dans le secteur des assurances : l’assurance d’une concurrence ?
03/05/2017 Pénal - Pénal
Assignations à résidence de plus d’un an : le Conseil d'État rejette deux recours
03/05/2017 Affaires - Affaires / Public - Public
Sentence arbitrale reconnaissant la résiliation d’un marché public : précisions sur le juge compétent