Fils d'actualités juridiques

24/04/2017 Civil - Immobilier
Contenu et modalités de diffusion du registre public d’accessibilité
24/04/2017 Public - Urbanisme / Civil - Immobilier
Dispense de formalités pour les constructions nécessaires à l'hébergement d'urgence des personnes migrantes demandant l'asile
21/04/2017 Pénal - Vie judiciaire
Présidentielle 2017 : retrouvez les interviews des principaux candidats sur l'avenir de la justice
21/04/2017 Affaires - Commercial / Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Contestation de créance : défaut de comparution du créancier déclarant à l’audience du juge commissaire
21/04/2017 Pénal - Droit pénal spécial / Affaires - Immatériel
CEDH : condamnation disproportionnée d'une journaliste ayant publié un article au sujet d'une militante des droits de l'Homme
21/04/2017 Civil - Immobilier, Responsabilité
Absence de responsabilité de l’agent immobilier tenu dans l’ignorance du projet de son client
21/04/2017 Civil - Immobilier
Travaux de rénovation : exigences acoustiques à respecter
21/04/2017 Pénal - Vie judiciaire
Précisions sur la formation préalable et l'armement des agents de la police municipale et des gardes champêtres
20/04/2017 Pénal - Vie judiciaire
Présidentielle 2017 - Marine Le Pen, candidate du FN : « Notre justice doit s'engager dans un vaste élan de modernisation »
20/04/2017 Pénal - Vie judiciaire
Présidentielle 2017 - Benoît Hamon, candidat du PS : « Je veux rattraper les autres grands pays européens en matière de niveau budgétaire consacré à la justice »