Fils d'actualités juridiques

07/09/2017 Pénal - Droit pénal spécial
Décès d'un détenu consécutif à une "clé de bras" : condamnation de la Belgique pour violation du droit à la vie
07/09/2017 Affaires - Banque et finance
Services de paiement dans le marché intérieur : publication de deux décrets
07/09/2017 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Saisie des créances de sommes d'argent : contenu de l'acte d'huissier signifié au tiers
07/09/2017 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Réforme de la procédure d’appel : Analyses croisées et premiers retours d'expérience
06/09/2017 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Mise à jour au 1er septembre du BOFiP-I sur les modalités d’imputation des déficits fonciers
05/09/2017 Pénal - Droit pénal spécial
Erreur de droit commise dans le cadre de l'annulation du maintien d'organisations terroristes sur la liste européenne
05/09/2017 Civil - Fiscalité des particuliers / Affaires - Fiscalité des entreprises
Exonération de la plus-value réalisée en cas de cession de la résidence principale : quid du cédant n'étant plus résident fiscal français ?
05/09/2017 Social - Contrat de travail et relations individuelles, Fonction rh et grh, Santé, sécurité et temps de travail
Yves Lasfargue, directeur de l'Observatoire du télétravail et de l’Ergostressie : « Le gouvernement met des freins et des moteurs au développement du télétravail »
04/09/2017 Affaires - Banque et finance
Services de paiement dans le marché intérieur : transposition de la directive 2015/2366 du 25 novembre 2015
04/09/2017 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Réforme de l’appel : les synthèses de la Chancellerie