Fils d'actualités juridiques

20/09/2019 Civil - Civil, Bien et patrimoine, Personnes et familles / Immobilier - Immobilier
Vente d’immeuble : quid du notaire qui ne purge pas l’hypothèque garantissant le prêt immobilier ?
20/09/2019 Pénal - Pénal
L’absence de retranscription intégrale des débats en correctionnelle est conforme à la Constitution
20/09/2019 Civil - Civil
Responsabilité du notaire qui omet de s’assurer de la solvabilité de l’acheteur et du financement de l’opération
20/09/2019 Affaires - Banque et Finance
Homologation de modifications du règlement général de l'AMF
20/09/2019 Pénal - Pénal
L’Administration pénitentiaire restera rattachée à la Justice
20/09/2019 Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale Lamy n° 482
20/09/2019 Travail et social - Travail et social
Liaisons sociales Conférences : Burn-out
20/09/2019 Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1875
19/09/2019 Civil - Civil
Tribunaux judiciaires : mise en conformité du droit positif en vue du 1er janvier 2020
19/09/2019 Affaires - Affaires, Sociétés
Bilan quantitatif de l’activité de l’Autorité polynésienne de la concurrence : évaluation comparée des coûts