Fils d'actualités juridiques

25/11/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Donation de gains et salaires «économisés» par un époux commun en biens, et souscription d’un contrat d’assurance vie mixte désignant un tiers comme bénéficiaire : précisions de la Cour de cassation
22/11/2019 Travail et social - Travail et social
Liaisons sociales – Les Thématiques, n° 73, novembre 2019
22/11/2019 Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale Lamy n° 486
22/11/2019 Fiscalité - Fiscalité
Évaluation du dispositif Pinel : le constat mitigé de l’Inspection générale des finances
22/11/2019 Civil - Civil
Autorité de la chose jugée de l’ordonnance du conseiller de la mise en état et délai pour conclure
21/11/2019 Pénal - Pénal
Changement de qualification entre l’enquête et les poursuites : les biens saisis gardent-ils leur caractère confiscable ?
21/11/2019 Pénal - Pénal
Cybersécurité et jeunesse : quelles actions du Gouvernement ?
21/11/2019 Travail et social - Travail et social
Le numéro spécial consacré au Rapport annuel est en ligne !
21/11/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Revente d’un logement social destiné à la location et versement d’un complément de TVA
21/11/2019 Affaires - Affaires / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Prévoyance décès : le contrat avant la famille !