Fils d'actualités juridiques

11/02/2019 Civil - Immobilier / Affaires - Assurance
Validité d’une limite de garantie portant sur l’activité de l’assuré
11/02/2019 Civil - Immobilier
Contestation du congé, indemnité d’éviction et prescription
11/02/2019 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Filiation / Maternité de substitution : le rapport des experts de la Conférence de La Haye est en ligne
08/02/2019 Civil - Contrat, Sûretés, Personnes et famille/patrimoine, Responsabilité, Procédure civile et voies d'exécution
Revue Lamy Droit civil : le numéro de février vient de sortir !
08/02/2019 Pénal - Procédure pénale
Le régime de l’audition libre du mineur censuré par le Conseil constitutionnel
08/02/2019 Affaires - Banque et finance, Droit économique, Commercial, Fiscalité des entreprises, Sociétés et groupements
Revue Lamy Droit des affaires : le numéro de février vient de sortir !
08/02/2019 Pénal - Peines et droit pénitentiaire, Procédure pénale
Rapprochement familial pour le détenu en attente de jugement : absence de garantie du droit à un recours effectif
08/02/2019 Pénal - Droit pénal spécial, Vie judiciaire, Droit pénal général, Procédure pénale
Proposition de loi « anticasseurs » : l’Assemblée nationale adopte en première lecture un texte controversé…
07/02/2019 Pénal - Droit pénal spécial / Affaires - Pénal des affaires
Dépenses somptuaires, champagne et abus de biens sociaux
07/02/2019 Civil - Fiscalité des particuliers
Dans quelle catégorie une indemnité versée en vertu d’une transaction est-elle imposable ?