Fils d'actualités juridiques

11/01/2021 Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1936
08/01/2021 Pénal - Pénal
Demande de mise en liberté et débat retardé
07/01/2021 Pénal - Pénal
Faux documents administratifs : la détention n’implique pas une appréhension matérielle
07/01/2021 Pénal - Pénal
Surpopulation carcérale et conditions de détention : plusieurs facteurs doivent être globalement envisagés
06/01/2021 Affaires - Affaires, Sociétés
Appels d’offres et filiales d’un même groupe : le revirement décisionnel de l'Autorité de la concurrence
06/01/2021 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Encadrement des loyers : mise en place de l’expérimentation sur le territoire de la Plaine Commune
06/01/2021 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Revalorisation des rentes viagères 2021
05/01/2021 Pénal - Pénal
Prolongation de différentes mesures de lutte contre le terrorisme
05/01/2021 Affaires - Affaires
Prescription biennale et recours d’un tiers : l’article L. 114-1 alinéa 3 du Code des assurances sinon rien
05/01/2021 Pénal - Pénal
La communication électronique pénale facilitée