Fils d'actualités juridiques

06/01/2021 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Encadrement des loyers : mise en place de l’expérimentation sur le territoire de la Plaine Commune
06/01/2021 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Revalorisation des rentes viagères 2021
05/01/2021 Pénal - Pénal
Prolongation de différentes mesures de lutte contre le terrorisme
05/01/2021 Affaires - Affaires
Prescription biennale et recours d’un tiers : l’article L. 114-1 alinéa 3 du Code des assurances sinon rien
05/01/2021 Pénal - Pénal
La communication électronique pénale facilitée
04/01/2021 Pénal - Pénal
Procédure pénale et droits des victimes : un décret pour plus d’efficacité
04/01/2021 Pénal - Pénal
Justice pénale : quelques modifications législatives
04/01/2021 Pénal - Pénal / Public - Public
Justice environnementale : des avancées majeures
04/01/2021 Travail et social - Travail et social
AT/MP : Êtes-vous à jour ? Tour d'horizon des nouveautés 2020
04/01/2021 Affaires - Affaires
Taux de l’intérêt légal pour le premier semestre 2021