Veille

03/02/2022 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Ne légiférer qu’en tremblant : pourquoi changer les règles de l’adoption ?
03/02/2022 Transport - Douane / Affaires - Pénal des affaires
Locaux de la Poste et des expressistes : quel pouvoir de visite et de contrôle des envois par la Douane ?
02/02/2022 Civil - Contrat
Résiliation d’un contrat de téléphonie et d’accès Internet : l’offre commerciale n’est pas le contrat !
01/02/2022 Civil - Contrat / Affaires - Droit économique
Déséquilibre significatif : premières précisions de la Cour de cassation depuis la réforme de 2016
28/01/2022 Affaires - Commercial
Incidence sur le délai de déclaration de créance du caractère publié ou non du contrat liant le créancier au débiteur
26/01/2022 Civil - Immobilier
Contrat d’architecte et clause d’exclusion de solidarité : du devoir de conseil à la faute
26/01/2022 Affaires - Assurance / Civil - Responsabilité
La clause d’exclusion de garantie, le défaut d’aléa et l’obligation de motivation des décisions de justice
25/01/2022 Affaires - Pénal des affaires
Lutte anticorruption en France : 10 ans de stagnation
24/01/2022 Affaires - Pénal des affaires
Comment améliorer la réponse européenne aux risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ? (première partie)
21/01/2022 Civil - Contrat
Recours à la conciliation : un droit pour le consommateur mais non une obligation