Fils d'actualités juridiques

29/11/2021 Travail et social - Travail et social
Les Cahiers Lamy du CSE n° 220
29/11/2021 Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1977
26/11/2021 Affaires - Commercial
Prix de la carence du dirigeant dans sa gestion administrative et comptable de l’entreprise en liquidation
25/11/2021 Civil - Civil
Travaux aux abords d’un monument historique : obligation de conseil de l’entrepreneur du BTP
24/11/2021 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Exonération d’IS pour les associations : appréciation de la lucrativité et opposabilité d’un rescrit général
24/11/2021 Civil - Personnes et familles
Lorsque des acheteurs potentiels peu scrupuleux veulent forcer une vente immobilière
24/11/2021 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Vente immobilière : quelle action en garantie mettre en œuvre ?
23/11/2021 Affaires - Transport, Affaires
Appel : par la Douane ou par le ministère public ?
23/11/2021 Civil - Personnes et familles
Rupture d’un mandat confié à un avocat
23/11/2021 Civil - Personnes et familles
Travaux supplémentaires hors devis : attention à la preuve !