Fils d'actualités juridiques

17/11/2017 Civil - Civil
Absence d’accès au RPVA : pas de cause étrangère justifiant l’expédition par voie postale
17/11/2017 Pénal - Pénal
Habilitation et assermentation des OPJ et APJ : conclusions sur la simplification en janvier 2018
16/11/2017 Civil - Civil
La responsabilité d'un professionnel du droit n’est pas subsidiaire
15/11/2017 Fiscalité - Fiscalité / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Exonération des plus-values de cession de logements par des non-résidents : conformité à la Constitution
15/11/2017 Affaires - Banque et Finance
AMF : mise à jour des chartes de l'enquête et du contrôle
15/11/2017 Pénal - Pénal
Précisions sur l'extension de l'enquête de flagrance à des infractions connexes
15/11/2017 Travail et social - Travail et social
Les arrêts publiés du fonds de concours du 13 novembre 2017
14/11/2017 Affaires - Affaires, Sociétés / Civil - Civil
Bilan de l’action de groupe : la contrainte associative en question
14/11/2017 Affaires - Banque et Finance
Application de MIF 2 : l'AMF consulte sur des modifications de son règlement général
13/11/2017 Public - Public / Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
REP : le nouveau traitement de données pour les recettes non fiscales