Fils d'actualités juridiques

13/06/2018 Affaires - Affaires
L’Autorité de la concurrence lance une collection d’études thématiques
13/06/2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Nullité du legs consenti sur la chose d’autrui !
13/06/2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Donation avant cession de titres : appréciation des conditions de caractérisation d’un abus de droit
12/06/2018 Civil - Civil
Déclaration d’appel affectée d’un vice de forme : interruption des délais de procédure et régularisation
11/06/2018 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
L'indemnité accordée par décision juridictionnelle n'entre pas dans le champ de la TVA
11/06/2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
L’assignation à résidence de l'étranger n’est pas contraire au droit d’asile
11/06/2018 Travail et social - Travail et social
Richard Abadie, directeur général de l'Anact : « Nous proposons de revisiter les pratiques d’amélioration des conditions de travail par l'innovation »
11/06/2018 Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale Lamy n° 455
11/06/2018 Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1819
08/06/2018 Travail et social - Travail et social
Du nécessaire formalisme de la lettre d’observation de l’URSSAF