Fils d'actualités juridiques

04/07/2019 Affaires - Affaires
Adoption par le Sénat avec modifications de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse
04/07/2019 Affaires - Affaires
Données & Design : une nouvelle plateforme pour la communauté des designers autour du RGPD
04/07/2019 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
CMIR : quid du changement de catégorie d'imposition d'une même activité libérale ?
03/07/2019 Affaires - Affaires, Sociétés
Récupération d’une aide d’État : la CJUE répond aux questions préjudicielles du Conseil d’État
03/07/2019 Affaires - Affaires, Sociétés
Assistants vocaux et enceintes connectées, quels enjeux pour demain ?
03/07/2019 Affaires - Commercial
La semaine du droit des entreprises en difficulté
03/07/2019 Affaires - Affaires, Commercial
Délit de contrefaçon : l’impossible cumul de la réparation au titre des responsabilités civile et pénale
03/07/2019 Civil - Civil
La semaine du droit de la responsabilité
03/07/2019 Affaires - Banque et Finance
Un CIF sanctionné pour manquement à ses obligations professionnelles
03/07/2019 Affaires - Affaires
La semaine de la propriété intellectuelle