Fils d'actualités juridiques

09/08/2019 Civil - Civil
Consécration et limites du principe de loyauté de la preuve : quelle réalité ? Le point de vue du magistrat
01/08/2019 Fiscalité - Fiscalité
Payer ses impôts chez le buraliste : une réalité en 2020
22/07/2019 Affaires - Banque et Finance
Calcul de l’intérêt conventionnel sur la base d’une année lombarde : nullité de la clause d’intérêt ?
17/07/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Défiscalisation immobilière : copropriétaires attention à la gestion de l’ASL !
17/07/2019 Affaires - Affaires
Lancement par la CNIL d’une consultation publique auprès des chercheurs sur les traitements de données à des fins de recherche scientifique
17/07/2019 Travail et social - Travail et social
Un rapport parlementaire recommande une nouvelle réforme des prud'hommes
17/07/2019 Affaires - Affaires, Sociétés
RLC : le numéro de juillet-août est paru !
17/07/2019 Civil - Personnes et familles
Reconnaissance de dette, dont la mention en chiffres de la somme due fait défaut, n’ayant valeur que de commencement de preuve par écrit
16/07/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Défiscalisation immobilière : copropriétaires attention à la gestion de l’ASL !
16/07/2019 Affaires - Banque et Finance
Vers une distribution transfrontalière plus facile des fonds d’investissement dans l’UE