Fils d'actualités juridiques

23/09/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit de la famille
20/09/2019 Affaires - Affaires
Mise en oeuvre des traitements de données à caractère personnel portant sur les ressources des assurés sociaux
20/09/2019 Pénal - Pénal
Visioconférence pour les audiences de la chambre de l'instruction relatives au contentieux de la détention provisoire et atteinte aux droits de la défense
20/09/2019 Pénal - Pénal
Droit de pénétration au domicile : l’OPJ ne peut rentrer de force
20/09/2019 Civil - Civil, Bien et patrimoine, Personnes et familles / Immobilier - Immobilier
Vente d’immeuble : quid du notaire qui ne purge pas l’hypothèque garantissant le prêt immobilier ?
20/09/2019 Pénal - Pénal
L’absence de retranscription intégrale des débats en correctionnelle est conforme à la Constitution
20/09/2019 Civil - Civil
Responsabilité du notaire qui omet de s’assurer de la solvabilité de l’acheteur et du financement de l’opération
20/09/2019 Affaires - Banque et Finance
Homologation de modifications du règlement général de l'AMF
20/09/2019 Pénal - Pénal
L’Administration pénitentiaire restera rattachée à la Justice
20/09/2019 Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale Lamy n° 482