Fils d'actualités juridiques

03/10/2019 Public - Public / Civil - Civil
Employée d’un maître tailleur : compétence judiciaire ou administrative ?
03/10/2019 Pénal - Pénal
Détention provisoire dans le cadre d’un mandat d’arrêt : quel fondement ? quel délai ?
03/10/2019 Pénal - Pénal
Jugements et arrêts rendus par défaut : la première opposition sans objet
03/10/2019 Affaires - Sociétés, Affaires, Commercial
Revue Lamy droit des affaires : le numéro d’octobre vient de sortir
03/10/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Contenu et portée d’un permis de construire modificatif tacite : les précisions de la Cour de cassation
03/10/2019 Civil - Civil / Immobilier - Immobilier
Revue Lamy Droit civil : le numéro d’octobre vient de sortir
03/10/2019 Affaires - Affaires
Contrefaçon, droit d’auteur et recevabilité de l’action en concurrence déloyale
02/10/2019 Affaires - Affaires, Sociétés
Clauses illicites ou abusives : des annulations en pointillés mais des indemnisations accordées
02/10/2019 Affaires - Commercial
Du sort des sûretés en cas de caducité d'un accord de conciliation à la suite de l'ouverture d'une procédure collective
02/10/2019 Civil - Civil
Récusation : il ne sera statué qu’au regard de la requête