Fils d'actualités juridiques

07/01/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
LF 2020 – Prorogation du dispositif « Malraux »
07/01/2020 Pénal - Pénal
Détournement de fonds publics et exception de débet : une exception préjudicielle réservée aux comptables publics devant être soulevée <i>in limine litis</i> !
06/01/2020 Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale Lamy n° 489
06/01/2020 Travail et social - Travail et social
Liaisons sociales – Les Thématiques, n° 74, décembre 2019
06/01/2020 Pénal - Pénal
Numérique en détention : un arrêté prépare le lancement du portail Grand public
06/01/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Précisions sur les modalités de l'évaluation de la situation du majeur à protéger
06/01/2020 Travail et social - Travail et social
Harcèlement moral : quand le management et les organisations sont en cause !
06/01/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
LF 2020 – Recentrage du dispositif « Pinel » et expérimentation en Bretagne
06/01/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Décret tertiaire : mise en consultation publique du projet d’arrêté
04/01/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
LF 2020 – Prorogation du « Cosse ancien » et respect d’un niveau de performance énergétique