Fils d'actualités juridiques

08/01/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Illicéité d’une clause mettant à la charge du preneur une obligation de plantation, consistant à renouveler le vignoble
07/01/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Airbnb n’exerce pas une activité d’agent immobilier
07/01/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Congé pour reprise : pas d’effet rétroactif de la loi Alur
07/01/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
LOM et « copropriété »
07/01/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Nouvelles conditions d’attribution et modalités des PTZ
07/01/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
LF 2020 – Extension du dispositif « Censi-Bouvard »
07/01/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
LF 2020 – Prorogation du dispositif « Malraux »
07/01/2020 Pénal - Pénal
Détournement de fonds publics et exception de débet : une exception préjudicielle réservée aux comptables publics devant être soulevée <i>in limine litis</i> !
06/01/2020 Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale Lamy n° 489
06/01/2020 Travail et social - Travail et social
Liaisons sociales – Les Thématiques, n° 74, décembre 2019