Fils d'actualités juridiques

25/03/2021 Travail et social - Travail et social
[Dernière minute] Chambre sociale de la Cour de cassation
24/03/2021 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
APL en temps réel et contrat de professionnalisation
24/03/2021 Affaires - Affaires / Public - Public
Rédiger les clauses essentielles des contrats
24/03/2021 Pénal - Pénal
Administration de substances nuisibles : précisions sur la constitution du délit
23/03/2021 Affaires - Affaires, Sociétés
La gestion de l’App Store par Apple dans le viseur de l’autorité de concurrence britannique
23/03/2021 Civil - Civil / Affaires - Affaires
Arbitrage international et effet négatif du principe de compétence-compétence : priorité de l’arbitre saisi en premier lieu sur la juridiction saisie
23/03/2021 Pénal - Pénal
Affaire Rémi Fraisse : confirmation du non-lieu rendu en faveur du gendarme
23/03/2021 Pénal - Pénal
MAE : la mesure de couvre-feu avec surveillance électronique prononcée au Royaume Uni doit-elle être déduite de la peine d’emprisonnement ?
23/03/2021 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Expérimentation du dispositif Pinel en Bretagne : les obligations déclaratives annuelles précisées
23/03/2021 Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 785