Fils d'actualités juridiques

25/11/2022 Travail et social - Travail et social
Liaisons sociales – Les Thématiques n° 103
25/11/2022 Travail et social - Travail et social
Formation - CPF - Gestionnaire de paie
23/11/2022 Civil - Bien et patrimoine
Conditions de démolition d’un immeuble situé dans un PPRN et aux abords d’un monument historique
22/11/2022 Civil - Civil
Constats sans valeur : les commissaires de justice alertent les professionnels du BTP
22/11/2022 Travail et social - Travail et social
Renouvellement du CSE à la lumière des réformes 2022
22/11/2022 Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 821
21/11/2022 Affaires - Transport, Affaires
PV de notification d'infractions douanières : toujours le respect préalable des droits de la défense
21/11/2022 Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 2021
17/11/2022 Affaires - Transport / Travail et social - Travail et social
Sur l'exonération partielle d'impôt sur le revenu du marin embarqué à bord d'un navire immatriculé au RIF
16/11/2022 Affaires - Affaires, Transport
Pouvoir général d’audition des douaniers, contradictoire, autorité de la chose jugée, application dans le temps, abus de droit, intéressé à la fraude : précisions et rappels