Fils d'actualités juridiques

19/06/2017 Travail et social - Travail et social
Incivilités, comportements délictueux, violences au travail : comment gérer et prévenir ?
19/06/2017 Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1774
15/06/2017 Pénal - Pénal
Interrogation de première comparution incompatible avec l'état de santé et intérêts de la personne mise en examen
15/06/2017 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Quid de l'exonération au bénéfice des fondations reconnues d'utilité publique établies en Suisse ?
15/06/2017 Travail et social - Travail et social
CPRI : leurs membres doivent être désignés avant le lundi 19 juin à 16 h 00 !
14/06/2017 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
TVA : solidarité de paiement de l'assujetti qui ne peut ignorer la fraude
14/06/2017 Pénal - Pénal
Décision de la cour d'appel : exigence de la mention des noms des magistrats qui ont participé au délibéré
14/06/2017 Affaires - Banque et Finance
Caractère excessif de la sanction de publication sans borne temporelle
14/06/2017 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Traitement fiscal des rémunérations des associés de SCA au titre de leur participation au conseil de surveillance
14/06/2017 Affaires - Affaires
L'application stricte des dispositions relatives à l'interruption de la prescription biennale