Fils d'actualités juridiques

17/11/2022 Affaires - Transport / Travail et social - Travail et social
Sur l'exonération partielle d'impôt sur le revenu du marin embarqué à bord d'un navire immatriculé au RIF
16/11/2022 Affaires - Affaires, Transport
Pouvoir général d’audition des douaniers, contradictoire, autorité de la chose jugée, application dans le temps, abus de droit, intéressé à la fraude : précisions et rappels
15/11/2022 Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
Changement de destination : le gestionnaire ne peut être condamné au paiement de l’amende civile
14/11/2022 Affaires - Affaires
MASTERCLASS COMPLIANCE : La responsabilité du dirigeant
14/11/2022 Travail et social - Travail et social
La Jurisprudence sociale Lamy n° 552
14/11/2022 Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 2021
14/11/2022 Travail et social - Travail et social
L’édition 2023 de « Droit du Travail Droit Vivant » est disponible !
11/11/2022 Travail et social - Travail et social
Prévenir les discriminations et favoriser la diversité : Former ses collaborateurs et faire progresser son entreprise
08/11/2022 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
CGLLS : modalités de calcul et de paiement de la cotisation additionnelle due en 2022
07/11/2022 Affaires - Affaires
Le lanceur d'alerte et le référent : Loi Sapin 2