Fils d'actualités juridiques

02/10/2017 Civil - Personnes et famille/patrimoine / Tech&droit - Intelligence artificielle, Blockchain, Données
113e Congrès des notaires : le président de la commission numérique analyse les évolutions technologiques
02/10/2017 Affaires - Banque et finance, Fiscalité des entreprises
Qualité pour agir devant le juge de l'impôt pour demander un remboursement de crédit de TVA
29/09/2017 Civil - Informations professionnelles, Personnes et famille/patrimoine / Tech&droit - Blockchain, Données
113e Congrès des notaires : le président Thierry Thomas fait le bilan
29/09/2017 Civil - Immobilier
APL : montant, seuil de versement et barème
29/09/2017 Civil - Contrat, Immobilier
Nullité relative et ratification ultérieure du mandat de gestion locative
29/09/2017 Affaires - Banque et finance
Prêt libellé en devise étrangère : obligation d'information à la charge de l'établissement financier
29/09/2017 Affaires - Commercial
Effet de l'adoption d'un plan de cession : impossibilité d'étendre la procédure collective à un tiers
28/09/2017 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Conventions entre époux : à conclure uniquement pendant l'instance, et non avant, sous peine de nullité !
28/09/2017 Affaires - Commercial
Recours contre les ordonnances du juge-commissaire autorisant la cession de biens en liquidation judiciaire
28/09/2017 Pénal - Procédure pénale
Renseignements transmis par les attachés de sécurité intérieure au sein des missions diplomatiques et fondement à la déclaration de culpabilité