Fils d'actualités juridiques

11/05/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Prolongation de l'interdiction des soins de conservation pour les défunts atteints ou probablement atteints du Covid-19
10/05/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Covid-19 : second prolongement de la trêve hivernale
10/05/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Déplafonnement du loyer du bail renouvelé : un plafonnement constitutionnel
08/05/2020 Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1907
08/05/2020 Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 766
07/05/2020 Pénal - Pénal
Lutte contre la surpopulation carcérale : comment garder le cap ?
07/05/2020 Pénal - Pénal
Grève des avocats et détention provisoire : la prolongation est-elle légale ?
06/05/2020 Public - Public / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Covid-19 : le Conseil d’État rejette les demandes d’accès aux soins et de dépistage systématique et régulier des personnes résidant en EHPAD
06/05/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Occupation des logements sociaux en 2020
06/05/2020 Affaires - Affaires
Covid-19 : publication par huit autorités administratives ou publiques indépendantes d’un document de travail sur leur rôle et leurs outils face aux enjeux climatiques