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Liaisons sociales – Les Thématiques, n° 75, janvier 2020

Travail et social - Travail et social
21/01/2020
La nouvelle édition de Liaisons sociales – Les Thématiques (ex-Numéros juridiques), disponible sur le site Liaisons sociales.fr est consacrée au règlement intérieur de l’entreprise, avec un point spécial sur les chartes éthiques et alertes professionnelles.
Obligatoire dans toutes les entreprises d’au moins 50 salariés depuis le 1er janvier 2020 (au lieu d’au moins 20 salariés), le règlement intérieur liste les droits et obligations des salariés dans l’entreprise. Ce document fixe les règles relatives à la santé, à la sécurité et à la discipline et rappelle les dispositions relatives au harcèlement sexuel et moral et aux agissements sexistes. Il est en outre possible d’y inscrire une clause de neutralité restreignant, sous certaines conditions, la manifestation des convictions religieuses, politiques et philosophiques des salariés.

Point spécial : Chartes éthiques et alertes professionnelles
Les chartes éthiques et codes de conduite transcrivent les valeurs et règles de comportement qu’une entreprise entend faire respecter par ses salariés et ses dirigeants. Les alertes professionnelles permettent aux salariés de signaler des manquements à ces règles, ou encore un crime ou un délit. Ce type de dispositif est devenu obligatoire pour certaines entreprises avec l’entrée en vigueur de la loi du 9 décembre 2016. Il est soumis aux obligations du règlement général relatif à la protection des données (RGPD).