Nicole Belloubet lève le voile sur les cinq grands chantiers de la justice

La transformation numérique, l’amélioration et la simplification de la procédure pénale, l’amélioration et la simplification de la procédure civile, l’adaptation de l’organisation judiciaire, l’efficacité des peines : tels sont les cinq grands chantiers de la justice qui se seront lancés le 5 octobre par la garde des Sceaux, Nicole Belloubet.

Dans une communication présentée mercredi 4 octobre en Conseil des ministres, Nicole Belloubet a posé les bases de la refondation de la justice qui sera basée sur deux thématiques prioritaires : l’amélioration du fonctionnement quotidien de la justice et l’efficacité des peines. « Sur ces deux sujets, les réflexions théoriques ont été nombreuses. Mais les réformes, mal ajustées ou trop tardives, n’ont pas permis d’atteindre les objectifs attendus. Les acteurs de la justice sont en attente d’un véritable plan d’action. Ce plan d’action doit privilégier une approche globale permettant de traiter l’ensemble des enjeux liés à la transformation de la justice. Il doit être élaboré dans des délais rapprochés pour que les réformes nécessaires puissent intervenir rapidement. Dans le même temps, il est nécessaire d’associer les acteurs de terrain sur les différents aspects de cette transformation pour faire remonter toutes leurs initiatives », indique la communication ministérielle.

Dans cet objectif, un binôme de personnalités qualifiées sera désigné pour assurer le bon déroulement de chaque chantier. Les conclusions de ces travaux devraient être connus le 15 janvier prochain. Les résultats de ces chantiers seront intégrés dans un projet de loi de programmation pour la justice et un projet de loi pénale qui seront présentés au Parlement au printemps 2018.