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Le CCNE fête son anniversaire : quarante ans d’existence

Public - Santé
Civil - Personnes et famille/patrimoine
16/10/2023
Le Comité Consultatif National d’Éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE), créé en 1983 après la naissance du premier bébé né par fécondation in vitro en France, fête cette année ses quarante ans.
En 1983, le Président de la république, François Mitterrand, décide de fonder le Comité Consultatif National d’Éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) après la naissance du premier bébé né par fécondation in vitro qui a constitué une avancée scientifique majeure dans le domaine de la procréation.

Le CCNE a eu, dès le début de sa création et toujours aujourd’hui, une triple mission :
- mener une réflexion éthique : sur des sujets et questions se rapportant aux progrès de la connaissance et son impact sur la santé ;
- informer le grand public : notamment en sensibilisant sur les enjeux sociétaux générés par ces avancées scientifiques (exemple : par le biais de convention citoyenne) ;
- éclairage des décideurs publics.

En quarante ans, le Comité a rendu 141 avis. Il se compose aujourd’hui de 45 membres bénévoles et d’un président et peut être saisi par le Président de la république, les présidents des Assemblées parlementaires, les membres du Gouvernement, un établissement d’enseignement public supérieur ou une fondation reconnue d’utilité publique œuvrant dans le domaine de la recherche, de la technologie ou de la santé. 

En outre, le CNNE a la faculté de s’autosaisir, cela a notamment été le cas en 2021 au sujet de la situation des personnes en fin de vie. À cette occasion, il a rendu un avis dans lequel il formule des propositions d’évolution en la matière (CCNE, 13 sept. 2022, avis nº 139) .
 
Source : Actualités du droit